CGV

 

Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de Rêve d’Asie Sàrl, chemin du Bochet 14, 1032 Romanel-sur-Lausanne (ci-après Rêve d’Asie Sàrl) s’appliquent à la vente de tous les produits de l’assortiment de Rêve d’Asie Sàrl.

En premier lieu, ce sont les dispositions de garantie conformément au descriptif du produit ou à la confirmation de commande qui s’appliquent. Ce n’est qu’en l’absence de telles dispositions, que les dispositions de garantie puis les conditions générales s’appliquent. Les produits soldés ou vendus avec une remise quelconque, ne peuvent être retournés ou échangés et ne sont pas sous garantie.

2. ACHAT DE LA MARCHANDISE

En cas de commande spéciale ou commande suite à une rupture de stock, la commande est ferme. L’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. Le paiement (même partiel) de la marchandise valide définitivement la commande.

Dans les produits commandés, on distingue les produits en stock et les commandes spéciales. On parle de commande spéciale lorsqu’un produit avec les notations “Livraison à 60 jours ouvrables”, “Sur Commande” et “Sur Mesure” peut être commandé en différentes versions qui, parce qu’elles n’existent pas en stock, doivent être exécutées spécialement pour l’acheteur. 

3. MODE DE LIVRAISON

a) Livraison ordinaire par Rêve d’Asie Sàrl

Les produits sont livrés à l’adresse suisse de livraison mentionnée lors de la commande. Rêve d’Asie Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard de livraison survenant pendant le transport.

b) Service livraison “plus” par Rêve d’Asie Sàrl

Si l’acheteur le demande, les produits peuvent être livrés à ses frais à l’adresse suisse qu’il a indiquée. Pour la livraison, le montage ou autre spécificité, Rêve d’Asie Sàrl facture un montant forfaitaire de CHF 100.00 qui sera ajouté, par l’acheteur, au moment de la commande. Ce montant forfaitaire de CHF 100.00 couvre la livraison “porte à porte” de la marchandise dans le domicile.

Le recours à des moyens tels que monte-meubles, grue, etc. ou étages étriqués sans ascenseur, donne lieu à la facturation d’un supplément. Il est impératif d’en informer Rêve d’Asie Sàrl. L’acheteur est informé que Rêve d’Asie Sàrl décline toute responsabilité en cas de fixation au mur. Il incombe notamment à l’acheteur de vérifier les propriétés des murs quant à leur force portante et de vérifier s’il n’y a pas de conduites d’eau et/ou d’électricité. L’acheteur doit également s’assurer que les locaux sont appropriés à la marchandise (montage d’un lit, d’une armoire sur un sol dommageable, etc.).

4. DATE DE LIVRAISON

Les produits en stock sont habituellement livrés dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande, sauf autre délai de livraison indiqué sur celle-ci. L’acheteur est avisé si un produit n’est momentanément pas livrable. Il est informé que les retards de livraison de marchandise disponible en stock qui n’excèdent pas trois mois, ne l’autorisent ni à refuser la marchandise commandée, ni à annuler le contrat, ni à demander des dommages-intérêts, ni à exiger le remboursement du prix d’achat.

Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le délai de recommande peut aller jusqu’à 12 mois en raison de la fabrication artisanale des articles, mais en général excède rarement 6 mois. L’acheteur ne peut en aucun cas invoqué un retard de livraison dans le cas où la marchandise n’est pas en stock et ne peut prétendre à aucun dédommagement.

5. PROPRIETES DE LA MARCHANDISE

a) Réserve pour les différences de couleurs ou de structures en raison de la fabrication artisanale et unique des produits.

Si la commande est acceptée par Rêve d’Asie Sàrl, la remise, la livraison ou l’envoi des articles commandés s’effectue sur la base du modèle choisi. Les éventuelles différences de couleurs ou de structures ou de tailles sont dues à la nature artisanale du produit et ne peuvent pas être contestées par l’acheteur.

b) Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de Rêve d’Asie Sàrl qui est autorisée à en requérir l’inscription, aux frais de l’acheteur, au registre des réserves de propriété. L’acheteur est tenu d’informer immédiatement Rêve d’Asie Sàrl de tout changement de domicile.

6. GARANTIE

Garantie de 30 jours

Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours qui suivent la réception / livraison de la marchandise (date de réception / livraison faisant foi). Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure, au vieillissement, au travail du bois ou de la peinture, à une utilisation ou installation inappropriée de l’objet.

La garantie s’éteint si, en dépit d’un défaut constaté, l’objet est modifié ou transformé par l’acheteur ou une tiers personne.

Toutes autres prétentions sont exclues.

7. PRIX

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, étant entendu que les frais d’envoi, de livraison et de montage sont mentionnés séparément. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 6% est perçu. Tout rappel est également facturé. Lorsque plusieurs personnes signent la commande en tant qu’acheteurs, elles répondent solidairement. Les reproductions photographiques des articles de notre catalogue, site internet ou tout autre biais de communication interne ou externe, de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif et ne donne aucune suite à des demandes de dédommagement. Il en va de même pour les éventuelles différences de prix qui existerait entre le site internet et tout autre manifestation extérieur ou autres supports de communication.

8. DROIT APPLICABLE, FOR

En cas de litige, et après épuisement des possibilités d’entente amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Lausanne.